1.Édition du site

Conformément à l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site.

2.Hébergement

Le site est hébergé par :

3.Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, visuels, logos, identité graphique, marques et bases de données) est la propriété exclusive de la SARL Cristal Conseils ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4.Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect des droits des personnes.

Responsable de traitement

SARL Cristal Conseils — contact : regis@cristalconseils.fr.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Régis ZERBIB — regis@cristalconseils.fr.

Finalités

Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous et de téléchargement de ressources ; gérer la relation commerciale et, sous réserve de consentement, adresser des communications.

Base légale

Consentement de la personne concernée, exécution de mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime de l’entreprise.

Données collectées

Identité (nom, prénom), société, coordonnées (e-mail, téléphone) et données de navigation.

Destinataires

L’éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de formulaire et de prise de rendez-vous). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données clients : durée de la relation contractuelle puis selon les obligations légales applicables.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à regis@cristalconseils.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.Cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement et des cookies est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.Responsabilité et liens hypertextes

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du site ou de dommages résultant de son utilisation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CristalConseils n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

7.Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.